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Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-29 du 12 décembre 2022 portant agrément de personnels de Greffe habilités à faire fonction de greffier d'instruction.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... ° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers, modifiée ;
Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à ... ° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers, modifiée ;
Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-29 du 12 décembre 2022 portant agrément de personnels de Greffe habilités à faire fonction de greffier d'instruction. ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-5 du 16 janvier 2024 modifiant l'arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2016-3 du 11 janvier 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d'extraction et d'escorte des personnes détenues.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-5 du 16 janvier 2024 modifiant l'arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté n° 2022-14 du 21 juin 2022 du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires modifiant l'arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-3 du 11 janvier 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d'extraction et d'escorte des personnes détenues.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant ... Arrêté n° 2022-14 du 21 juin 2022 du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires modifiant l'arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-3 du 11 janvier 2016 portant ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-19 du 13 avril 2023 portant agrément de visiteurs de prison.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... de l’Assistante sociale de la Direction des Services Judiciaires ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les personnes mentionnées ci-après sont agréées comme visiteurs de prison :
- M. Fabrice Barral, en ... l'Assistante sociale de la Direction des Services Judiciaires ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les personnes mentionnées ci-après sont agréées comme visiteurs de prison :
- M. Fabrice Barral ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-19 du 13 avril 2023 portant agrément de visiteurs de prison. ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-21 du 24 octobre 2018 complétant l'arrêté n° 2016-18 du 14 juillet 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d'extraction et d'escorte des personnes détenues.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... septembre 2012 relatif aux modalités d'intervention adaptées à la maison d'arrêt, modifié ;
Vu l'arrêté n° 2016-18 du 14 juillet 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des ... septembre 2012 relatif aux modalités d'intervention adaptées à la maison d'arrêt, modifié ;
Vu l'arrêté n° 2016-18 du 14 juillet 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-21 du 24 octobre 2018 complétant l'arrêté n° 2016-18 du 14 juillet 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-280 du 21 mars 2019 habilitant un Médecin Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire.
création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.643 du 14 décembre 2015 fixant les attributions du Médecin-Inspecteur de Santé Publique ;
Vu la délibération du Conseil de ... création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.643 du 14 décembre 2015 fixant les attributions du Médecin-Inspecteur de Santé Publique ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2019-280 du 21 mars 2019 habilitant un Médecin Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire. ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-181 du 5 mars 2020 portant renouvellement d'agrément de la S.A.M. Apave Monaco.
du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-295 du 16 juin 2008 portant application de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 ... du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-295 du 16 juin 2008 portant application de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 ... Arrêté Ministériel n° 2020-181 du 5 mars 2020 portant renouvellement d'agrément de la S.A.M. Apave Monaco. ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-145 du 14 février 2019 portant agrément de la société « Bureau Veritas Monaco S.A.M. ».
Sécurité et de Protection de l'Environnement, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-112 du 29 avril 1963 concernant la sécurité du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des courants ... Sécurité et de Protection de l'Environnement, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-112 du 29 avril 1963 concernant la sécurité du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des courants ... Arrêté Ministériel n° 2019-145 du 14 février 2019 portant agrément de la société « Bureau Veritas Monaco S.A.M. ». ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1196 du 20 décembre 2018 portant agrément de la S.A.M. Apave Monaco.
du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-295 du 16 juin 2008 portant application de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 ... du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-295 du 16 juin 2008 portant application de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1196 du 20 décembre 2018 portant agrément de la S.A.M. Apave Monaco. ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-721 du 26 octobre 2020 portant agrément de la S.A.R.L. Eltron Monaco.
du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-295 du 16 juin 2008 portant application de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 ... du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-295 du 16 juin 2008 portant application de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 ... Arrêté Ministériel n° 2020-721 du 26 octobre 2020 portant agrément de la S.A.R.L. Eltron Monaco. ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-59 du 22 janvier 2021 portant renouvellement d'agrément de la société Socotec Monaco S.A.M..
du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-295 du 16 juin 2008 portant application de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 ... du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-295 du 16 juin 2008 portant application de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 ... Arrêté Ministériel n° 2021-59 du 22 janvier 2021 portant renouvellement d'agrément de la société Socotec Monaco S.A.M.. ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-8 du 9 janvier 2020 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Vitis Life S.A. ».
responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d'être dues par la compagnie d'assurances dénommée « Vitis Life S.A. ».
Art. 2.
Le montant du cautionnement dû en application de l'article 7 de la ... responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d'être dues par la compagnie d'assurances dénommée « Vitis Life S.A. ».
Art. 2.
Le montant du cautionnement dû en application de l'article 7 de la loi ... Arrêté Ministériel n° 2020-8 du 9 janvier 2020 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Vitis Life S.A. ». ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-454 du 8 septembre 2022 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Lombard International Assurance S.A. ».
portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurance sur les contrats par elles passés est fixé à 1.500 euros.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurance sur les contrats par elles passés est fixé à 1.500 euros.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ... Arrêté Ministériel n° 2022-454 du 8 septembre 2022 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Lombard International Assurance S.A. ». ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-756 du 5 septembre 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « RSA Luxembourg S.A. ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « RSA Luxembourg S.A. » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (L-1368 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « RSA Luxembourg S.A. » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (L-1368 ... Arrêté Ministériel n° 2019-756 du 5 septembre 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « RSA Luxembourg S.A. ». ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-631 du 25 juillet 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Tokio Marine Europe S.A. ».
par la compagnie d'assurances dénommée « Tokio Marine Europe S.A. ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... par la compagnie d'assurances dénommée « Tokio Marine Europe S.A. ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2019-631 du 25 juillet 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Tokio Marine Europe S.A. ». ...